Évolution du PLU de Chambéon

Le Conseil Communautaire de Forez Est, compétent en matière de planification et aménagement de l’espace, a décidé de lancer deux procédures d’évolution du PLU de Chambéon :

• Une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Chambéon afin de permettre le développement d’une entreprise installée sur la zone d’activités Le Canal ;

• Une procédure de modification du PLU de Chambéon pour revoir le périmètre d’intervention nécessaire pour la carrière, reprendre les emplacements réservés et adapter quelques points mineurs du règlement (écrit et graphique).

Le PLU fixe les règles d’utilisation du sol sur toute la commune, c’est-à-dire qu’il permet de définir la vocation des différentes parties du territoire et de délivrer les autorisations d’urbanisme nécessaires à certaines constructions ou travaux.

Chambéon dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé en octobre 2009.

La zone d’activités Le Canal est totalement occupée, les possibilités de développement sont donc inexistantes.

Un groupement d’entreprises, déjà installée sur la zone depuis 2009, souhaite développer son activité.

Ce projet de développement revêt un caractère d’intérêt général car il s’agit d’une entreprise porteuse d’emplois pour le territoire.

L’objectif est de permettre l’extension sud de la zone d’activités, extension prévue à long terme par le PLU.

Le secteur est aujourd’hui essentiellement classé en zone AUF, zone à urbaniser insuffisamment équipée. Il est nécessaire de modifier certaines pièces du PLU pour permettre la réalisation de ce projet.

Pour cela, il est nécessaire de mener une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Chambéon.

Cette procédure est menée par CCFE, en collaboration avec les élus communaux.

Compte-tenu de la proximité avec une ZNIEFF de type 1, la procédure est soumise à la réalisation d’une évaluation environnementale.

Le PLU de Chambéon est ancien et nécessite de petites adaptations mineures, qui ne remettent pas en cause l’économie générale du PLU.

Pour rappel, l’agrandissement des zones urbaines ou à urbaniser n’est pas possible dans une procédure de modification du PLU.

L’objectif est de faire évoluer le PLU pour faciliter certains projets, sans remise en cause de l’économie générale du document :

• Etudier la possibilité de permettre à certains bâtiments ne présentant plus d’intérêt agricole de changer de destination, en zones A et N

• Mettre à jour la liste des emplacements réservés

• Faciliter les projets d’extensions et d’annexes

• Revoir les règles d’implantation

• Reprendre les règles en matière d’aspect extérieur des constructions

• Reprendre le périmètre d’intervention des carrières.

Le dossier est également soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale. Une fois formalisé et transmis aux personnes publiques associées, une enquête publique sera organisée, avant l’approbation de la procédure en conseil communautaire.

La concertation est un moyen d’informer la population tout au long de l’étude, de lui permettre de réagir au fur et à mesure que le projet prend forme. C’est l’occasion pour les habitants de donner leur point de vue sur ce projet d’intérêt général.

• La concertation porte uniquement sur le projet d’ouverture à l’urbanisation d’une parcelle au sud de la zone d’activités Le Canal pour permettre le développement d’une entreprise déjà installée sur la zone.

• Concertation ≠ enquête publique :

• Les modalités ont été définies par délibération du Conseil Communautaire :

• La concertation a lieu pendant toute la durée des études et ce jusqu’à l’arrêt du projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

• Un bilan de cette concertation sera réalisé avant l’arrêt du projet par le Conseil Communautaire.

Aussi, n’hésitez pas à faire part de vos remarques sur ce projet : un registre est à votre disposition en Mairie et au siège de la Communauté de Communes.